Facturation et TVA

Factures

Une facture est éditée pour les commandes et reprend les informations de facturation saisies lors de l’achat. Vérifiez votre raison sociale, votre adresse et, le cas échéant, votre numéro de TVA avant de valider la commande.

TVA en France

La TVA applicable dépend de la nature du produit et des règles fiscales en vigueur. Le montant hors taxes, la TVA et le total sont détaillés sur la facture lorsque cela s’applique.

Professionnels de l’Union européenne

Pour une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne, l’application d’une exonération de TVA intracommunautaire dépend notamment de la validité du numéro de TVA, du statut du client et des conditions fiscales de l’opération. Le numéro communiqué peut être vérifié avant validation.

Export hors Union européenne

Selon la destination et la nature de l’opération, la vente peut être facturée hors TVA française. Les taxes, droits de douane ou frais d’importation éventuellement dus dans le pays de destination restent à la charge du destinataire sauf indication contraire au moment de la commande.

Correction d’une facture

En cas d’erreur sur une facture, contactez rapidement le service client en indiquant le numéro de commande et les informations à corriger. Une modification n’est possible que dans le respect des règles comptables et fiscales applicables.